2001

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4 avril 2001

INTB0100111C

Statistiques sur la fiscalité directe locale en 2001.

4 avril 2001

INTB0100112C

Statistiques sur la fiscalité directe locale en 2001.

4 avril 2001

INTC0100114C

Elections professionnelles aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale.

6 avril 2001

INTA0100115C

Augmentation des rémunérations des agents non titulaires d'études d'urbanisme relevant de la circulaire n°1 800 DAFU au titre de l'avancement...

6 avril 2001

INTC0100117C

Réorganisation des unités de police routière des Compagnies Républicaines de Sécurité.


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