2002

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11 juillet 2002

INTC0200155C

Mesures de renforcement des contrôles routiers pendant la période estivale.

11 juillet 2002

INTD0200154C

Statistiques de la vidéosurveillance pour l'année 2001.

15 juillet 2002

LBLB0210013C

Règles d'imputation des dépenses du secteur public local : frais d'insertion des appels d'offres dans la presse dans les comptabilités M4.

17 juillet 2002

INTD0200156C

Rappel des instructions du télégramme NOR/INT/D/02/00046/C du 18 février 2002. Dépôts d'explosifs.

18 juillet 2002

LBLB0210012C

Recensement des contraventions dressées par les services de police. Préparation de la répartition 2002 du produit des amendes de police en...


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