2002

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14 août 2002

LBLB0210018C

Revalorisation prévue par l'article 28 du règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à...

23 août 2002

INTD0200164C

Arrêtés municipaux relatifs à la circulation nocturne des mineurs. Point sur l'évolution de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

23 septembre 2002

INTD0200165C

Arrêtés municipaux relatifs à la prostitution sur la voie publique.

23 août 2002

LBLB0210019C

Dotation générale de décentralisation (D.G.D.) : Compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés...

26 août 2002

LBLB0210020C

Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en...


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