2002

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2 septembre 2002

INTA0200167C

Instruction relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.

2 septembre 2002

INTA0200168C

Situation des directeurs de préfecture.

3 septembre 2002

INTD0200166C

Immatriculation directe en préfecture des véhicules acquis à l'étranger, ayant fait l'objet d'une réception communautaire et disposant du...

6 septembre 2002

INTD0200169C

Entrée en vigueur des : - 2ème avenant à l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - 3ème avenant à l'accord franco-algérien du 27...

6 septembre 2002

INTK0200170C

Assises des libertés locales.


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