2002

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24 octobre 2002

INTC0200195C

Adaptation de l'action des services territoriaux de la sécurité publique au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la...

25 octobre 2002

LBLB0210025C

Règles d'emploi des subventions d'équipement aux collectivités locales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques...

28 octobre 2002

INTD0200193C

Disparition de cartes nationales d'identité non encore remises à leurs titulaires.

29 octobre 2002

INTC0200198C

Redéploiements territoriaux entre police nationale et gendarmerie nationale.

30 octobre 2002

INTC0200197C

Doctrine d'emploi des forces mobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale - Déconcentration de la gestion opérationnelle.


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