2002

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8 avril 2002

INTA0200101C

Organisation en 2002 des élections dans le cadre de la politique d'aménagement et de réduction du temps de travail.

8 avril 2002

INTB0200087C

Dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité concernant les conditions d'exercice des mandats locaux.

8 avril 2002

INTD0200088C

Autorisation de détention d'armes.

9 avril 2002

INTA0200103C

Election des députés.

9 avril 2002

INTB0200080C

Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au...


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