2002

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13 avril 2002

INTB0200093C

Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile de France (FSRIF) au titre de 2002.

16 avril 2002

INTB0200097C

Dotations de l'Etat aux collectivités locales - Extension aux DOM de l'Intranet « ColbertWeb »

16 avril 2002

INTD0200098C

La délivrance des laissez-passer consulaire aux étrangers à l'encontre desquels est engagée une procédure d'éloignement du territoire...

18 avril 2002

INTB0200099C

Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2002.

18 avril 2002

INTB0200100C

- Attribution de la dotation de développement rural (DDR) pour 2002 - Recensement d'utilisation des crédits pour 2001.


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