2003

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6 octobre 2003

INTE0300094C

Exercices avec feux réels.

9 octobre 2003

INTG0300097C

Publication au Journal au Officiel du 6 juillet 2003 de l'arrêté d'homologation intégrant le 119 dans la liste des numéros d'appels d'urgence.

10 octobre 2003

INTD0300096C

Nouvelle tarification du visa Schengen.

13 octobre 2003

LBLB0310071C

Réforme des modalités de gestion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes.

15 octobre 2003

INTA0300099C

Réparation des édifices du culte ouverts au culte public - Possibilités de financement par les collectivités publiques.


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