2003

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14 novembre 2003

LBLB0310076C

Dotation globale d'équipement (DGE) des communes - Exercice 2004.

14 novembre 2003

LBLB0310077C

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2003. Fixation du montant unitaire national de la DSI à 2.425 €.

17 novembre 2003

LBLB0310078C

Fonds de compensation pour la T.V.A – Dommages causés par des intempéries.

18 novembre 2003

INTD0300115C

Mise en oeuvre d'un service expérimental « téléc@rtegrise » pour certaines opérations dans le domaine de l'immatriculation.

21 novembre 2003

INTD0300116C

Nouvelle mise à jour de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France –AGDREF- Version 72-2.


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