2003

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1 décembre 2003

LBLB0310079C

Répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'exercice 2004. Recensement des...

3 décembre 2003

INTA0300122C

Campagne d'inscription sur les listes électorale – opération ELISE.

3 décembre 2003

INTD0300121C

Nouveau certificat d'immatriculation des véhicules.

8 décembre 2003

INTD0300123C

Statistiques de recherches dans l'intérêt des familles des personnes majeures. Résultats définitifs 2002 – Premiers résultats 2003.

11 décembre 2003

LBLB0310081C

Mise en oeuvre des rapports au 31 décembre 2003 présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi n° 84-53...


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