2003

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22 décembre 2003

INTE0300129C

Veille et gestion de crise, information et alerte des autorités gouvernementales dans le domaine de la protection civile.

29 décembre 2003

INTA0300130C

Organisation de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse et des élections cantonales les 21 et 28 mars 2004.

30 décembre 2003

INTC0300120C

Régime d'attribution de concessions de logement aux fonctionnaires de la police nationale.

31 décembre 2003

INTC0300133C

Alimentation des unités cynophiles en échantillons de produits stupéfiants.

31 décembre 2003

LBLB0310086C

Répartition 2003 du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.


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