2003

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12 février 2003

LBLB0310015C

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (première part de la seconde fraction, année 2003). Recensement des pertes de bases...

17 février 2003

INTG0300021C

Passation des marchés publics de télécommunications.

19 février 2003

LBLB0310016C

DGF 2003 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.

20 février 2003

LBLB0310017C

Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation des départements en faveur de la lecture...

26 février 2003

INTA0300022C

Indemnité pour le gardiennage des églises communales.


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