2003

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20 mars 2003

INTC0300035C

Instruction relative au régime applicable aux jours et heures A.R.T.T. des personnels de la police nationale.

20 mars 2003

LBLB0310021C

Compensations versées aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'Etat.

20 mars 2003

LBLB0310022C

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (première part de la seconde fraction, année 2003). Recensement des pertes de bases...

20 mars 2003

LBLB0310024C

Dispositif d'aides budgétaires aux collectivités locales forestières sinistrées.

20 mars 2003

LBLB0310025C

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) Prélèvement sur les ressources de certains établissements publics de...


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