2003

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28 mars 2003

INTD0300038C

Terrains destinés aux rassemblements de "musique techno".

31 mars 2003

INTK0300039C

Loi pour la sécurité intérieure (art. 53). Application des dispositions du nouvel article 322-4-1 du code pénal réprimant l'installation...

1 avril 2003

LBLB0310033C

Répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) au titre de 2003.

3 avril 2003

LBLB0310034C

Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile de France (FSRIF) au titre de 2003.

4 avril 2003

LBLB0310032C

Régimes des délégations de compétences en matière d'emprunt, de trésorerie et d'instruments financiers.


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