2003

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8 avril 2003

LBLB0310036C

Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle. Notification des attributions de la première part de la seconde fraction en 2003...

8 avril 2003

LBLB0310038C

Répartition du fonds national de péréquation (FNP) pour l'année 2003.

8 avril 2003

LBLB0310039C

Recensement des contraventions dressées par les services de police. Préparation de la répartition 2003 du produit des amendes de po lice en...

9 avril 2003

LBLB0310037C

Dotation globale d'équipement (DGE) des départements - Attributions de l'exercice 2003 et bilan de l'exercice 2002.

9 avril 2003

LBLB0310040C

Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2003.


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