2004

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16 janvier 2004

LBLB0410002C

Recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2003.

19 janvier 2004

INTD0400004C

Enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité.

20 janvier 2004

INTD0400006C

Application de la loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la...

23 janvier 2004

INTE0400008C

Révision des plans de secours spécialisés relatifs aux transports de matières nucléaires, radioactives et fissiles.

27 janvier 2004

INTA0400010C

Organisation des élections régionales des 21 et 28 mars 2004.


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