2006

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28 mars 2006

MCTB0600040C

Ratios conjoncturels établis à partir des budgets primitifs communaux 2006.

30 mars 2006

INTD0600037C

Communication par les préfets de comptes rendus des commissions de surveillance des établissements pénitentiaires.

31 mars 2006

MCTB0600042C

Recensement des contraventions dressées par les services de police - préparation de la répartition du produit des amendes 2005 relatives à la...

31 mars 2006

MCTB0600041C

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2006.

4 avril 2006

INTE0600039C

Addentum à la circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des frais d'opération de secours.


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