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1 décembre 2006

INTA0600106C

Gestion de la circulation routière et traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière.

30 novembre 2006

INTA0600105C

Réorganisation des services routiers de l'Etat (DIR).

29 novembre 2006

MCTB0600080C

Concours particuliers créés au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les...

27 novembre 2006

INTD0600095C

Application du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relative aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux...

23 novembre 2006

MCTB0600081C

Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2007, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...


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