2006

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4 octobre 2006

MCTB0600072C

Organisation des élections aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et établissements publics dont l'effectif a doublé

4 octobre 2006

MCTB0600071C

Mise en oeuvre de la modulation régionale de la TIPP : communication aux régions des ventilations prévisionnelles des consommations de...

2 octobre 2006

INTC0600085C

Lutte contre les violences aux personnes.

26 septembre 2006

INTC0630089J

Visite en France des membres du comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 27...

25 septembre 2006

MCTB0600070C

Evaluation du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.


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