2006

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15 septembre 2006

INTA0600081C

Application du titre Ier du Livre II (articles L.211-1, L.213-1 et L.213-4) du code du tourisme aux associations cultuelles dans le cadre de...

13 septembre 2006

INTC0600079C

Acquisition et renouvellement des effets d'uniforme au sein de la police nationale.

12 septembre 2006

MCTB0600067C

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (D.G.D) au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche...

12 septembre 2006

MCTB0600068C

Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de...

12 septembre 2006

MCTB0600069C

Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en...


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