2006

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2 août 2006

INTK0600073C

Labellisation de Relais Services publics (RSP).

24 juillet 2006

MCTB0600066C

Préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale...

24 juillet 2006

INTA0600068C

Déploiement de l'application WALDEC.

21 juillet 2006

INTA0600070C

Fonctionnement des COPEC - Relations avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

21 juillet 2006

INTD0600071C

Application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la...


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