2006

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15 juin 2006

INTD0600061C

Renforcement des contrôles sur les chiens dangereux (articles L.211-11 et suivants du code rural).

14 juin 2006

MCTB0600053C

Modulation régionale de la TIPP en 2007.

13 juin 2006

INTK0600058C

Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé...

19 juin 2006

INTD0600062C

Indemnisation des gardiens de fourrière - incidence de la LOLF.

14 juin 2006

INTK0600060C

Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d'étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé.


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