2006

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14 avril 2006

INTF0600044C

Impact de la LOLF sur la gestion immobilière des bâtiments affectés aux services zonaux des systèmes d'information et de communication (SZSIC).

10 avril 2006

MCTB0600045C

Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile de France (FSRIF) au titre de 2006.

7 avril 2006

MCTB0600044C

Dispositif d'aides budgétaires aux collectivités locales forestières sinistrées.

6 avril 2006

INTB0600041C

Garanties d'emprunts accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements.

6 avril 2006

MCTB0600043C

Dotation de développement rural (DDR) pour 2006


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