2007

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9 février 2007

MCTB0700014C

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

7 février 2007

MCTB0700013C

Mise en oeuvre du décret n°2006-1596 du 13 décembre 2006 modifiant le décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux...

5 février 2007

MCTB0700012C

Circulaire de recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales.

1 février 2007

MCTB0700010C

Statistiques sur la fiscalité directe locale en 2007.

1 février 2007

MCTB0700009C

Statistiques sur la fiscalité directe locale en 2007.


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