2007

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15 février 2007

INTA0700019C

Organisation de l'élection du Président de la République.

15 février 2007

INTD0700016C

Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes des gens du voyage.

14 février 2007

INTE0700022C

Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "Premiers secours en équipe de niveau 1".

13 février 2007

MCTB0700015C

Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : exercice 2006.

13 février 2007

MCTB0700016C

DGF 2007 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.


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