2008

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13 mars 2008

INTB0800061C

Aide au fonctionnement des communes minières : Gestion 2008.

11 mars 2008

INTC0800060C

Déclinaison ultramarine des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure.

11 mars 2008

INTB0800059C

Renouvellement des membres élus du comité des finances locales.

10 mars 2008

INTB0800058C

Recensement des pertes de bases de taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevance des mines constatées dans les communes et...

6 mars 2008

INTB0800057C

Dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2008.


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