2008

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21 février 2008

INTB0800040C


18 février 2008

INTB0800035C

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d'outre-mer pour l'année 2008.

18 février 2008

INTB0800036C

Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2007.

19 février 2008

INTB0800037C

Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour l'année 2008.

19 février 2008

INTA0800038C

Police des lieux de sépulture : Aménagement des cimetières - Regroupements confessionnels des sépultures.


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