2008

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18 février 2008

INTB0800034C

DGF 2008 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.

18 février 2008

INTB0800033C

DGF 2008 - Répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des communes.

8 février 2008

INTB0800027C

Conventions de mantat passées par des collectivités et établissements publics locaux.

5 février 2008

INTB0800022C

Modification des seuils applicables aux marchés publics et aux contrats de partenariat pour la détermination des procédures et des mesures de...

1 février 2008

INTA0800024C

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.


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