2008

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1 février 2008

INTA0800023C

Utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.

31 janvier 2008

INTB0800020C

Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques paritaires en application de l'article 33 de la loi...

29 janvier 2008

INTB0800017C

Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M71. Mesures d'accompagnement relatives au...

28 janvier 2008

INTB0800016C

Mise en oeuvre des mesures salariales dans la fonction publique territoriale.

25 janvier 2008

INTB0800013C

Circulaire de recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales.


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