2008

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25 janvier 2008

INTB0800014C

Modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à l'instruction budgétaire et comptable M4. Mesures diverses d'accompagnement.

25 janvier 2008

INTA0800015C

Indemnités pour le gardiennage des églises communales.

22 janvier 2008

INTB0800012C

Compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...

22 janvier 2008

INTD0800006C

Statistiques de recherches dans l'intérêt des familles des personnes majeures. Résultats définitifs 2006 - Premiers résultats 2007.

21 janvier 2008

INTD0800007C

Plans de circulation routière. Année 2008.


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