2008

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17 janvier 2008

INTA0800009C

Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d'une commune associée.

11 janvier 2008

INTB0800008C

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2008.

7 janvier 2008

INTB0800004C

Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : rapport annuel sur les dépenses...

7 janvier 2008

INTA0800005C

Financement et plafonnement des dépenses électorales - Financement des partis politiques

22 janvier 2008

INTB0800011C

Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au...


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