2008

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10 juin 2008

INTB0800116C

Majoration aménagement foncier au titre de la dotation globale d'équipement (DGE) des départements - Attributions de l'exercice 2008.

9 juin 2008

INTB0800114C

Dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique territoriale. Modifications du décret du 29 juillet 2004 introduites par le...

2 juin 2008

INTA0800113C

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

26 mai 2008

INTD0800111C

Application du dispositif de dissolution administrative des associations ou groupements de supporters violents.

29 mai 2008

INTB0800112C

Elections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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