2008

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24 avril 2008

INTB0800098C

Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2008.

23 avril 2008

INTB0800094C

Relèvement, à compter du 1er mars 2008, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité.

22 avril 2008

INTK0800100C

Renforcement des contrôles de sécurité routière à l'occasion des week-ends prolongés du mois de mai.

21 avril 2008

INTB0800096C

Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de gestion de la...

21 avril 2008

INTB0800095C

Modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion de la fonction...


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