2008

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28 mars 2008

INTB0800077C

Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2008.

31 mars 2008

INTK0800085C

Orientations 2008 sur la sécurité routière.

3 avril 2008

INTB0800073C

Commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale - compétence territoriale pour les fonctionnaires des régions exerçant...

4 avril 2008

INTB0800079C

Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.

7 avril 2008

INTB0800080C

Recensement des moyens consacrés en 2007 par les services préfectoraux pour le contrôle de l'éligibilité des dépenses des collectivités...


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