2009

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7 janvier 2009

INTA0900003C

Constitution de la réserve sanitaire

8 janvier 2009

INTB0900004C

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2009

8 janvier 2009

INTB0900005C

Compensation financière des transferts de compétence prévue, pour 2008 et 2009, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés...

15 janvier 2009

INTB0900009C

Circulaire de recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs des polices municipales


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