Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

16 décembre 2016

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour un mineur voyageant sans une personne détentrice de l'autorité parentale a été rétablie. Ce rétablissement a principalement pour objectif d'empêcher le départ de Français mineurs vers des zones de conflit.


Aurotisation de sortie du territoire pour les mineurs
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Aurotisation de sortie du territoire pour les mineurs
Aurotisation de sortie du territoire pour les mineurs