Fichier "Titres électroniques sécurisés" (TES)

14 novembre 2016

Créé en octobre 2008, le fichier "Titres électroniques sécurisés" (TES) regroupe aujourd'hui l'ensemble des dossiers de demande de passeport biométrique. A terme, il regroupera également les dossiers de demande ou de renouvellement de carte nationale d'identité et permettra une simplification et une sécurisation des demandes.


Fichier "titres électroniques sécurisés" (TES)
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Fichier "titres électroniques sécurisés" (TES)
Fichier "titres électroniques sécurisés" (TES)
Tout le monde peut avoir accès à mes informations personnelles : faux
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Tout le monde peut avoir accès à mes informations personnelles : faux
Tout le monde peut avoir accès à mes informations personnelles : faux
La carte nationale d'identité va devenir biométrique : faux
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La carte nationale d'identité va devenir biométrique : faux
La carte nationale d'identité va devenir biométrique : faux
On pourra chercher une personne à partir de ses seules données biométriques : faux
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On pourra chercher une personne à partir de ses seules données biométriques : faux
On pourra chercher une personne à partir de ses seules données biométriques : faux
La mise en oeuvre du fichier nécessite l'intervention du législateur : faux
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La mise en oeuvre du fichier nécessite l'intervention du législateur : faux
La mise en oeuvre du fichier nécessite l'intervention du législateur : faux
Le fichier est différent de celui censuré par le conseil constitutionnel : vrai
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Le fichier est différent de celui censuré par le conseil constitutionnel : vrai
Le fichier est différent de celui censuré par le conseil constitutionnel : vrai
La CNIL a considéré que le fichier était conforme à la loi informatique et libertés : vrai
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La CNIL a considéré que le fichier était conforme à la loi informatique et libertés : vrai
La CNIL a considéré que le fichier était conforme à la loi informatique et libertés : vrai