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29 novembre 2012

Bilan 2011

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention.
Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l’insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année.



1 juillet 1998

Bilan 1997

Après la très forte progression en 1994 (+ 98,09 %) du nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution, bien que toujours positive, s'est faite par paliers : une stagnation en 1995 (+ 2,74 %) puis une reprise en 1996 (+ 25,85 %) suivie d'une autre stagnation en 1997 (avec 1 046 764 dossiers traités contre 1 011 674 en 1996, la "croissance" étant de seulement 3,47 %).
Le nombre de points retirés suit une évolution identique : il a lui aussi très fortement progressé en 1994 (+ 102,91 %) puis varié à la baisse en 1995 (- 5,08 %) avant de remonter en 1996 (+ 25,20 %). L'année 1997 est caractérisée par une quasi-stabilité du nombre des retraits : avec 2 876 246 points retirés (2 837 280 en 1996) l'évolution n'est positive que de 1,37 %.



1 juillet 1999

Bilan 1998

Après la très forte progression en 1994 (+ 98,09 % par rapport à 1993) du nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution s'est faite par paliers, avec un piétinement en 1995 (+ 2,74 %) suivi d’une reprise en 1996 (+ 25,85 %) et d'une relative stagnation en 1997 (+ 3,47 %).
Avec 1 043 442 dossiers traités (1 046 764 l’année précédente) les résultats de l’année 1998 s’inscrivent dans la continuité de ceux obtenus en 1997, avec l’apparition d’une très légère baisse (- 0,32 %). Seuls les résultats de 1999 permettront de dire s’il s’agit là d’un phénomène ponctuel, d’une manifestation conjoncturelle ou des prémisses d’une tendance durable.



1 juillet 2000

Bilan 1999

Après la très forte progression en 1994 (+ 98,09 % par rapport à 1993) du nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution s'est faite par paliers, avec un piétinement en 1995 (+ 2,74 %) suivi d’une reprise en 1996 (+ 25,85 %) puis d'une relative stagnation en 1997 et 1998 (respectivement + 3,47 % et - 0,32 %).
En 1999, leur nombre recommence à croître (il passe de 1 043 442 à 1 103 179, soit une progression de 5,72 %. Le palier enregistré dans l’évolution du nombre de dossiers traités au cours des années 1997 et 1998 ne semble avoir été qu’un épisode conjoncturel et non pas la manifestation de l’amorce d’une tendance durable.



1 juillet 2001

Bilan 2000

Après la très forte progression en 1994 (+ 98,09 % par rapport à 1993) du nombre des dossiers traités consécutivement au constat d'une infraction susceptible d'entraîner un retrait de points, l'évolution s'est faite par paliers, avec une alternance de relatives stagnations (+ 2,74 % en 1995, + 3,47 % en 1997 et - 0,32 % en 1998) suivi de reprises plus ou moins prononcées (+ 25,85 % en 1996 et + 5,72 % en 1999). La pause apparue dans l’évolution du nombre de dossiers traités au cours des années 1997 et 1998 semble n’être qu’un épisode conjoncturel et non pas la manifestation des prémices d’une tendance durable. En effet, les résultats de l’année 2000 montrent une progression de 9,17 % du nombre des dossiers traités (de 1 103 179 à 1 204 372).




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