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L'hébergement des demandeurs d'asile

12 septembre 2015

Votre commune est disposée à offrir des solutions d’hébergement et de logement.


Cette page a pour objet de vous présenter les dispositifs proposés par l’État qui permettent de faciliter la mise en œuvre de cet accueil. Votre préfet de département  est mobilisé pour vous renseigner et vous accompagner.

1. Les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA)

Un centre d’accueil de demandeurs d’asile relève de la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux, soumis au code de l’action sociale et des familles quant à son régime juridique et à la définition de ses missions. Il existe actuellement environ 25 300 places de CADA situées sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile a précisé ces dispositions, pour tenir compte de la spécificité des publics accueillis au sein de ces établissements et les règles de fonctionnement de ces centres (cahier des charges, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, modalités d’entrée et de sortie) relèvent désormais du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Il existe deux types d’établissements :

  • les CADA dont les places relèvent d’un même bâtiment, dits CADA collectifs ;
  • les centres constitués d’appartements répartis au sein de communes, dits CADA diffus.

L’organisation au sein des CADA

Pour les CADA collectifs, les demandeurs d’asile sont logés dans des chambres individuelles, ou partagées. Les CADA disposent d’espaces parfois collectifs (cuisines, sanitaires) et d’une salle d’animation.

Les personnes hébergées sont accompagnées par des intervenants sociaux, tout au long de la procédure, pour les actes de la vie quotidienne et pour les démarches auprès des diverses administrations (préfecture, OFII, OFPRA ….).

Pour les CADA diffus, les intervenants sociaux se déplacent chez les demandeurs d’asile hébergés dans des appartements du parc social et les accompagnent également dans leurs démarches.

Les missions des CADA

Les CADA ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des personnes dont la demande d’asile est traitée par la France, pendant la durée d’instruction de cette demande.

Ces missions recouvrent différentes interventions :

  • assurer l’accueil des demandeurs d’asile : présentation de la structure, du règlement de fonctionnement et du règlement intérieur ;
  • assurer l’accompagnement social : ouverture des droits à la CMU, suivi médical (première visite médicale), ouverture d’un compte bancaire ... ;
  • transcrire le récit des demandeurs d’asile pour permettre l’introduction de la demande d’asile auprès de l’OFPRA dans le délai de 21 jours ;
  • inscrire à l’école les enfants en âge d’être scolarisés et parfois, selon les CADA, les aider à faire leurs devoirs ;
  • préparer à la sortie, c’est-à-dire informer les demandeurs d’asile sur les suites données à l’instruction de leur demande d’asile :
    • soit l’obtention du statut de réfugié et, dans cette hypothèse, les accompagner vers l’accès au logement social et vers l’emploi,
    • soit le rejet de la demande d’asile et, dans cette hypothèse, les informer sur les voies de recours et les dispositifs d’aide au retour.

Le développement du parc de places de CADA

La création de plus de 8 000 places de CADA avait déjà été décidée et engagée ces deux dernières années. Des appels à projets ont ainsi été lancés par les préfectures de département.

Une fois l’appel à projets départemental publié, il appartient aux opérateurs d’hébergement de proposer un projet d’ouverture de places de CADA au préfet de département. Si le projet est retenu, il fait l’objet d’un arrêté d’autorisation d’ouverture de places.

Vous pouvez prendre contact avec le préfet de votre département afin d’être informé des appels à projets qui seront lancés localement.

2. L’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile

Un dispositif d’hébergement d’urgence à gestion nationale : l’accueil temporaire – service de l’asile (AT-SA)

 Il existe actuellement environ 2 800 places d’AT-SA, situées dans 18 régions métropolitaines. En parallèle des créations de places de CADA, le dispositif d’AT-SA doit connaître entre 2015 et 2016 une extension importante. Un appel à projets au niveau national a en effet été publié par le ministère de l’Intérieur le 29 juillet 2015 afin de créer 4 000 places d’ici la fin d’année 2016.

Afin de susciter des projets sur le territoire de votre commune, vous pouvez transmettre aux opérateurs d’hébergement l’appel à projets disponible à l’adresse internet suivante : http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Appels-a-projets

Un dispositif d’hébergement d’urgence déconcentré : l’hébergement d’urgence dédiée aux demandeurs d’asile (HUDA)

Il existe actuellement environ 19 600 places situées sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif évolue en fonction de la demande d’asile et des capacités des CADA.

Vous pouvez prendre contact avec le préfet de votre département afin d’être informé sur ce dispositif.