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Le logement des réfugiés

12 septembre 2015

Votre commune est disposée à offrir des solutions d’hébergement et de logement.


Cette page a pour objet de vous présenter l’ensemble des dispositifs proposés par l’État qui permettent de faciliter la mise en œuvre de cet accueil. Votre préfet de département  est mobilisé pour vous renseigner et vous accompagner.

Plusieurs solutions sont possibles pour orienter des réfugiés vers un logement classique :

  1. L’accès direct à un logement social, avec un accompagnement social ;
  2. L’hébergement dans un logement social, via un opérateur qui assure le portage du bail et l’accompagnement ;
  3. L’utilisation d’un logement du secteur privé en intermédiation locative, via un opérateur social ;
  4. L’hébergement et le logement dans des résidences sociales ;
  5. L’hébergement d’urgence.

1. L’accès direct dans un logement social avec un accompagnement social

En cas de vacance de logements sociaux, les réfugiés peuvent, en fonction de leurs ressources, accéder directement à un logement social. Des mesures d’accompagnement sont mises en place par l’Etat, les collectivités locales pouvant renforcer cette action avec leur propres dispositifs. Les ménages bénéficieront de l’aide personnalisée au logement.

2. L’hébergement dans le logement social

Si vous disposez de logements sociaux vacants, le code de la construction et de l’habitation prévoit la possibilité pour les organismes HLM de louer des logements, meublés ou non, en vue de fournir des places d’hébergement à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières et dont les ressources financières sont faibles.

Les personnes peuvent être accueillies sans restriction de durée et rapidement avec le soutien d’une association prenant à bail le logement. Ce dispositif représente à ce titre une solution d’hébergement adéquate des réfugiés. 

Dans le cas où les logements proposés sont de grandes surfaces, il est possible d’organiser la cohabitation de plusieurs ménages ou personnes isolées.

Lorsque le logement est loué vide, de nombreuses associations mobilisent des partenariats avec des organisations caritatives pour procéder à un ameublement minimal (lits, tables, chaises, équipements divers).
S’agissant de places d’hébergement, les personnes accueillies n’ont pas droit aux aides au logement, mais l’association locataire du logement bénéficiera d’une allocation de logement temporaire équivalente à l’APL.

En pratique, des conventions de location sont conclues entre les associations prenant à bail le ou les logements, et le bailleur social, afin de définir les modalités et conditions de la location. Ces conventions doivent à minima définir le loyer, la durée de location et les surfaces mobilisées.

3. L’intermédiation locative (par exemple, le dispositif SOLIBAIL) et les différentes aides pour les particuliers (propriétaires bailleurs)

Ce dispositif peut permettre de concrétiser des initiatives individuelles de propriétaires souhaitant mettre leur bien à disposition des réfugiés sous le régime de la location.

En pratique, la gestion du logement est confiée à un organisme agréé qui loue l’appartement en son nom, pour y installer ensuite une ou plusieurs personnes. Chaque propriétaire privé qui acceptera de louer son bien à un tarif social à une association qui y logera des réfugiés, bénéficiera, en plus des avantages fiscaux offerts par les dispositifs de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), d’une prime de 1000€. Le système leur garantit le versement des loyers et une remise en état à l’expiration du bail.

La durée de présence dans l’appartement ne peut excéder 18 mois.

4. Les résidences sociales

Ce sont des résidences adaptées pour toute personne en situation d’exclusion, notamment les jeunes. Il s’agit d’hébergements collectifs ou en appartements éclatés regroupant des chambres ou des logements autour d’espaces collectifs. Ces structures sont essentiellement gérées par le réseau associatif.

Comme pour les autres types de résidences sociales, les personnes logées s’acquittent d’une redevance, et l’État finance l’accompagnement social assuré par le gestionnaire de la résidence.

5. Les centres provisoires d’hébergement

Il existe actuellement 1 136 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) réparties dans 14 régions métropolitaines.

Il s’agit de centres d’hébergement et de réinsertion sociale dont les missions sont d’aider les bénéficiaires d’une protection (réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire) à ouvrir leurs droits au revenu de solidarité active (RSA) et de les accompagner socialement, notamment vers l’emploi ou la formation, ainsi que vers le logement.

Des appels à projets ont été lancés par les préfets de département à partir d’août 2015 en vue de la création d’ici la fin d’année 2015 de 500 places en CPH dans le cadre du plan « répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit » présenté le 17 juin 2015 par les ministres de l’Intérieur et du Logement.

Dans le cadre des appels à projets départementaux, il appartient aux opérateurs d’hébergement de déposer un projet d’ouverture de places de CPH. Le préfet autorise l’ouverture des places après instruction et décision favorable.

Pour toute éventuelle question sur les appels à projets départementaux visant à l’ouverture de places CPH, vous devez vous adressez au préfet de votre département.

6. Un accompagnement social spécifique pour chaque réfugié relogé

Chaque réfugié relogé bénéficiera d’un accompagnement social renforcé pour faciliter son intégration. L’objectif est de permettre à chacune des personnes prises en charge un retour rapide dans le droit commun.

L’organisme en charge de cet accompagnement organisera, en lien avec l’ensemble des partenaires et notamment les élus concernés :

  • la bonne installation dans le logement ;
  • l’établissement de l’ensemble des droits qui ne seraient pas encore ouverts ;
  • l’apprentissage de la langue française en complément de l’action menée par l’OFII ;
  • l'aide à l’inscription scolaire le cas échéant ;
  • et favorisera l’accès à l’emploi.

Cet accompagnement social global fera l'objet d'un suivi attentif sous la responsabilité des préfets qui feront un point régulier avec l'ensemble des acteurs et notamment les maires concernés.

Logement des réfugiés : comment faire connaître vos propositions ?

Il vous appartient de prendre connaissance des propositions existantes et de les transmettre au préfet de votre département pour assurer la bonne marche du dispositif.

Comment gérer les propositions des particuliers ?

Il est probable que vous ayez déjà été contacté par des particuliers qui souhaitent exprimer leur solidarité en mettant à disposition des logements, des chambres, ou des équipements. Ces engagements témoignent de la mobilisation de nos concitoyens et il importe autant d’y répondre que de les encadrer.

En effet, le relogement des réfugiés ayant obtenu leur statut s’inscrit dans la durée, sauf situation d’urgence. Toutes les garanties en termes de sécurité et de salubrité doivent être assurées. Il faut donc diriger les personnes volontaires vers des structures (associations assurant le portage de baux, agences immobilières à vocation sociale, etc.) qui seront à même d’évaluer les conditions de l’installation de réfugiés et d’assurer le portage de ce logement. Compte tenu de la durée d’installation et des nécessités de prise en charge des réfugiés, l’hébergement chez un particulier doit s’envisager avec prudence.

L’ensemble des dons matériels (équipements et autres) sont également à diriger vers des structures associatives ou autres qui pourront organiser leur mise à disposition aux réfugiés installés dans votre commune ou à proximité. Vos CCAS et vos CIAS peuvent bien évidemment, si vous le souhaitez, jouer un rôle central pour l’ensemble de ces questions.

En cas d’interrogation ou de difficultés, rapprochez-vous de votre préfecture.