La réforme des collectivités territoriales
Calendrier
Calendrier des textes :
Les 4 projets de loi
ont été déposés au Sénat le 21 octobre dernier ;
Le projet de loi n° 60 a été examiné au...
Projets de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Rapports
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Médiathèque
Les vidéosVidéos sur le site www.gouvernement.fr
Discours du Premier ministre au 92e Congrès des Maires et des Présidents de Communautés...
Liens utiles
Le site de la Direction Générale des Collectivités Locales
Portail du gouvernement : Secrétariat d’Etat chargé du Développement de...
Téléchargements
Brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales
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