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Actualités

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2 octobre 2010

Financement secteur sportif

Suite aux récentes déclarations de Madame Bourguignon, secrétaire nationale du Parti socialiste aux sports, Alain Marleix, Secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tient à préciser que le projet de réforme des collectivités territoriales ne remet nullement en cause les règles en matière de soutien financier apporté par les collectivités territoriales au monde sportif.



17 septembre 2010

Réforme RCT AN 16-09

Communiqué de presse d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur aux collectivités territoriales. L'Assemblée nationale vient d'examiner en seconde lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.



16 septembre 2010

Réforme collectivités assemblée

Mercredi 15 septembre 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.



15 septembre 2010

Avancé réforme collectivités

Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier saluent l'adoption en seconde lecture par le Sénat, jeudi 8 juillet 2010, du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.



9 juillet 2010

Tableau répartition sièges

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales tient à rappeler que le Sénat a adopté le 7 juillet matin le tableau fixant la répartition des sièges de conseillers territoriaux par régions et départements.




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