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Réforme territoriale avance
Communiqué de presse de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du jeudi 08 juillet 2010.
RCT votée au Sénat
Pour Alain Marleix, avec le vote du Sénat, une nouvelle étape majeure dans la réforme des collectivités territoriales est franchie.
Remise rapport IGA IGF
Conformément à l'article 76 de la loi de finances pour 2010, Brice Hortefeux, Alain Marleix, Christine Lagarde et François Baroin avaient confié une mission à Bruno Durieux, Inspecteur général des finances et Patrick Subremon, Inspecteur général de l'administration, afin d'évaluer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les ressources des collectivités territoriales.
Adoption première lecture
Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix saluent l'adoption, le 8 juin 2010, par l'Assemblée nationale en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales et rappellent que le Sénat s'est prononcé favorablement sur ce texte le 5 février dernier.