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9 juillet 2010

Réforme territoriale avance

Communiqué de presse de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du jeudi 08 juillet 2010.



8 juillet 2010

RCT votée au Sénat

Pour Alain Marleix, avec le vote du Sénat, une nouvelle étape majeure dans la réforme des collectivités territoriales est franchie.



3 juillet 2010

Remise rapport IGA IGF

Conformément à l'article 76 de la loi de finances pour 2010, Brice Hortefeux, Alain Marleix, Christine Lagarde et François Baroin avaient confié une mission à Bruno Durieux, Inspecteur général des finances et Patrick Subremon, Inspecteur général de l'administration, afin d'évaluer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les ressources des collectivités territoriales.



3 juillet 2010

Adhésion syndicats

61 % des communes adhèrent à 4 syndicats et plus.



9 juin 2010

Adoption première lecture

Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix saluent l'adoption, le 8 juin 2010, par l'Assemblée nationale en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales et rappellent que le Sénat s'est prononcé favorablement sur ce texte le 5 février dernier.




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