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Adoption RCT assemblee
Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, se félicite que l'Assemblée nationale ait adopté ce jour en 1ère lecture l'importante réforme des collectivités territoriales et ce après que le Sénat se soit prononcé favorablement sur ce texte le 5 février dernier.
RCT 200h debat
Le projet de loi organisant la concomitance des mandats de conseillers généraux de conseillers régionaux a en effet été voté en février dernier par les deux chambres et le texte institutionnel a été adopté en premier lecture par le Sénat dans la nuit du 4 au 5 février dernier. La discussion sur ce dernier texte s'est achevée à l'Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 juin et le vote solennel des députés interviendra mardi 8 juin après les questions d'actualité.
25.05.2010 - Première lecture loi RCT
RCT Présentation assemblée
Mardi 25 mai 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.
Réponse question Senateur Masson
La réforme des collectivités territoriales prévoit parmi ses dispositions essentielles, la création d'un conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.