Actualités

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14 mai 2010

Avancée dans la réforme

En présence d'Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, la commission des lois de l'assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui dote les départements et les régions de compétences exclusives et de compétences partagés notamment dans le domaine de la culture et du sport.



27 avril 2010

Bilan intercommunalité 2010

Au 1er janvier 2010, la France compte 34 773 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 607 communes de plus qu'un an auparavant (34.166).



27 avril 2010

Question d'actualité Perol-Dumont

Comme vous le savez, le Premier ministre a reçu le 22 avril le rapport Jamet sur la situation financière des départements.



12 avril 2010

Lettre aux collectivités territoriales n°6

La lettre aux collectivités territoriales n°6 de février 2010 vient de paraître, avec pour thème principal la réforme des collectivités territoriales.



25 mars 2010

Rencontre Masseglia Brun

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales , Alain Marleix a rencontré le 25 mars 2010, Monsieur Denis Masseglia, Président du comité National Olympique Sportif Français et Monsieur Jean-Michel Brun, vice-président délégué "sport et culture".




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