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Actualités

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24 mars 2010

Réforme ct et parité

La réforme des collectivités territoriales conduira à une amélioration très sensible de la parité dans les assemblées locales.



1 mars 2010

Loi renouvellements CG CR

Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel, qui vient de valider la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014.



1 mars 2010

Financement du secteur sportif

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale, le mercredi 24 février 2010, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales a été interrogé par François Sauvadet, député de la Côte-d'Or sur les incidences de la réforme des collectivités locales en ce qui concerne le financement du secteur sportif.



5 février 2010

Réponse Question Trillard

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 au Sénat, à une question de Monsieur André Trillard Sénateur de la Loire-Atlantique (UMP) relative aux "dépenses de communication, faites actuellement par certaines collectivités locales, pour dénoncer la réforme territoriale engagée par le Gouvernement".



5 février 2010

Réponse question Baylet

Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, a répondu au cours de la séance de questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010 au Sénat, à une question de Monsieur Jean-Michel Baylet Sénateur de Tarn-et-Garonne (RDSE) relative à "la réforme territoriale engagée par le Gouvernement".




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