Actualités

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5 février 2010

Adoption sénat loi reforme CT

Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix se félicitent de l'adoption, dans la nuit du 4 au 5 février 2010, par le Sénat en première lecture de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales après une centaine d'heures de travail et de discussion parlementaire.



3 février 2010

Infos presse 9 RCT

Depuis le mardi 19 janvier 2010, le Sénat a commencé l'examen du projet de loi qui constitue le cœur de la réforme des collectivités territoriales. Pour préserver les acquis de la décentralisation, pour renforcer les libertés locales et libérer l’énergie de ses territoires, la France doit aujourd’hui faire évoluer son organisation territoriale.



30 janvier 2010

Projet loi concomitance mandats

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, l'un des quatre textes composant la réforme des collectivités territoriales.



27 janvier 2010

Adoption conseiller territorial

Le Sénat a voté le mercredi 27 janvier le principe de la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial.



27 janvier 2010

Sénat projet loi réforme CT

Mardi 19 janvier 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a présenté devant le Sénat le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales.




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