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Actualités

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22 janvier 2010

Réponse motion referendaire CT

Mercredi 20 janvier 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a répondu au Sénat à la demande de motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat.



21 janvier 2010

AN motion renvoi commission

Réponse d'Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, à la motion de renvoi en commission présentée par Bruno Le Roux - Assemblée Nationale 19 janvier 2010.



21 janvier 2010

Renouvellement conseillers

Intervention de Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales devant l'Assemblée Nationale le mardi 19 janvier 2010.

21 janvier 2010

Clé actu n° 158

Lettre d'information de M. Luc Chatel, Porte-Parole du Gouvernement




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