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Adoption de la réforme des collectivités territoriales par le Sénat

19 janvier 2011

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales se félicitent de l'adoption par le Sénat de la réforme des collectivités territoriales ce mardi 9 novembre 2010.


Sénat

"Après plusieurs mois de débats riches, denses et constructifs, le Sénat a adopté, ce jour, la réforme des collectivités territoriales.

La majorité s'est rassemblée pour marquer sa détermination et sa volonté de concrétiser un triple engagement pris devant les Français par le président de la République : simplifier notre organisation territoriale, accroître la compétitivité de nos territoires et maîtriser la dépense locale.

En créant le conseiller territorial, en favorisant les synergies entre les régions et les départements, en confortant les communes et en les inscrivant dans des intercommunalités modernisées et démocratisées, la réforme des collectivités dessine, aujourd'hui, une nouvelle ambition pour notre pays : rénover la décentralisation pour renforcer la France.

Il appartient désormais à l'Assemblée nationale de se prononcer, dans les jours qui viennent, pour que la réforme soit définitivement approuvée."