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Une avancée majeure dans la réforme des collectivités territoriales

14 mai 2010

En présence d'Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités Territoriales, la commission des lois de l'assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui dote les départements et les régions de compétences exclusives et de compétences partagés notamment dans le domaine de la culture et du sport.


Ainsi départements et régions pourront intervenir dans ce domaine, en l'absence de texte, s'il existe un intérêt local.

Par ailleurs, en lien avec la création du conseiller territorial et afin de faciliter la clarification des compétences, les présidents des conseils généraux et régionaux pourront élaborer conjointement un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services.

Ces dispositions ont été complétées par un dispositif de rationalisation de la dépense publique qui encadre les modalités de cofinancement tout en préservant l'intervention financière au profit des communes les moins peuplées.

Pour Brice Hortefeux et Alain Marleix, ce vote de la commission constitue une avancée majeure dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales après le vote du sénat en février dernier.